Loyer plafonné : un propriétaire condamné pour la première fois à Lille

Après Paris, c'est une première à Lille. La préfecture du Nord a indiqué jeudi 19 mai avoir sanctionné un propriétaire qui louait un T1 dans le centre ville à 100 euros au-dessus du loyer de référence, une "première" dans la ville selon la mairie. Lille a adhéré en mars 2020 au mécanisme d'encadrement des loyers rendu possible par la loi Elan de 2018, qui vise à lutter contre des abus dans les zones "tendues", où existe un fort déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. La mesure impose aux propriétaires un loyer plafond qui varie selon les quartiers et le type de construction.

Le T1 de 16,6 m2 habitables, non meublé, était loué à 450 euros, alors que le loyer de référence majoré dans ce quartier du centre-ville était "d'un peu moins de 350 euros", a précisé la préfecture. La SCI propriétaire du bien s'est donc vu imposer une amende de 9.000 euros décidée par la préfecture lundi. Elle encourait jusqu'à 15.000 euros. Le locataire du bien avait signalé le dépassement sur le site internet dédié de la ville de Lille. La mairie s'est réjouie dans un communiqué mercredi de cette sanction constituant selon elle "une première à Lille", soulignant qu'une cinquantaine d'autres situations irrégulières avaient été signalées à la préfecture.

Elle a appelé à "d'autres mesures de contrôle des services de l'État" dans les semaines à venir, estimant que l'encadrement des loyers est une mesure "importante et nécessaire, notamment pour les appartements de petite surface, sujets à une (...)

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