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Les logements énergivores progressivement interdits à la location à partir de 2025

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Diagnostic énergétique
Diagnostic énergétique

D’ici moins de 7 ans, les logements dont l’étiquette énergie figurant sur leur diagnostic de performance énergétique (DPE) est F ne seront plus considérés comme des biens « décents ». Ils ne pourront plus être mis en location. Cette disposition présente dans l’article 42 du projet de loi portant « lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », ainsi que la quasi-totalité du texte, ont été validés par le Conseil constitutionnel. Repéré par Investir, le verdict des Sages a été rendu public le 13 août. Le Conseil constitutionnel avait été saisi fin juillet par une soixantaine de députés de gauche dénonçant l’insuffisance globale du texte pour atteindre l’objectif d’une baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 prévu par l’Accord de Paris.

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