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Logement : quels travaux sont à la charge du locataire, ou du bailleur ?

volody10 / Getty Images

Remplacer un joint de robinet, une prise électrique, un volet défectueux, ou réparer un chauffe-eau en panne : ces petits tracas du quotidien ont tendance à irriter les locataires, mais aussi leurs bailleurs. Et pour cause, il n’est pas toujours évident d'identifier à qui revient la responsabilité de payer la facture. La situation peut alors vite dégénérer en un conflit qui empoisonne la relation proprio/locataire... Voilà pourquoi il est si important de connaître, si vous venez d’emménager dans un appartement, les travaux pour lesquels vous devrez mettre la main à la poche et celles où le bailleur doit prendre ses responsabilités. Car oui, en fonction du type de travaux, il faut dispatcher la douloureuse d’un côté ou de l’autre. Et c’est précisément là que les besoins de clarification sont nécessaires.

Pour commencer, relisons la loi. Et plus précisément l’article 6 de la loi de juillet 1989, qui définit encore aujourd’hui les devoirs du bailleur envers son locataire. Pour résumer simplement, ces devoirs tiennent en quatre injonctions, dont la plus importante (concernant la question des travaux en location) est la suivante :

Voilà pour le point juridique. Maintenant, comment se traduit ce texte en pratique ? Et en particulier, comment reconnaît-on une “réparation locative” d’une réparation imputable au bailleur ? Pour le savoir, l’Agence nationale d’information sur le logement (Anil) propose sur sa plateforme une classification précise des travaux à la charge du locataire, et (...)

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