Des locataires franciliens bataillent depuis 20 ans pour récupérer des charges indues

Vingt ans que ça dure. Des locataires résidant à Arcueil (Val-de-Marne) réclament des charges indues à leur bailleur social depuis 2003, raconte Le Parisien. À cette époque, leur immeuble appartient à Renault. Il est racheté par le bailleur social la Sadif. À ce moment-là, leurs régularisations annuelles de charges s'arrêtent, mais ils reçoivent des factures d'entretien, d'eau ou de réparation sans réelle justification. Une amicale des locataires se crée et enclenche les démarches, avec dès 2006 une saisine du tribunal d'instance. Il faudra trois ans pour que les locataires de l'époque obtiennent gain de cause et que le bailleur leur rembourse 160.000 € de charges indues sur la période portant de 2003 à 2004.

Mais les problèmes ne vont pas s'arrêter là pour les locataires. Entre 2005 et 2009, d'autres charges étranges vont leur être facturées. L'Immobilière 3F (I3F), premier bailleur social français, rachète la Sadif et va être condamnée à rembourser 400.000 € aux locataires pour charges indues et dommages et intérêts. Mais I3F rejette le jugement, selon nos confrères. L'amicale saisit la cour d'appel en 2016. Pour la trésorière, le bailleur cherche "à gagner du temps" afin d'éviter que cela "finisse en jurisprudence". Les locataires vont être obligés de se pourvoir en cassation en 2022 concernant les charges de 2005 et 2006. Le dossier est une nouvelle fois renvoyé en cour d'appel.

À ce moment-là, une experte est nommée et va conclure au bien-fondé des demandes des locataires. (...)

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