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Liquidation d'Habitat : ristournes en vue sur les stocks d'invendus

Gorodenkoff/Adobe Stock

Le rideau est tombé sur Habitat. Le tribunal de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire de l’enseigne d’ameublement et de décoration, sans maintien de son activité, ce jeudi 28 décembre. Qu’adviendra-t-il des meubles de l’enseigne ? La liquidation judiciaire «entraîne en principe l’arrêt de l’activité de la société», explique Me Malik Guelil, avocat en droit des sociétés spécialiste des entreprises en difficultés.

«Le patrimoine de la société revient alors au liquidateur judiciaire, qui est désigné par le tribunal pour vendre les stocks dans le but de rembourser les créanciers», précise l’avocat. Lorsque la société ferme immédiatement, les entreprises concurrentes peuvent ainsi formuler des offres au liquidateur judiciaire pour racheter tout ou partie de l’actif, à savoir les stocks, le matériel, les fonds de commerce, les droits au bail ou encore les véhicules.

C’est ce qu’il s’était passé avec Made.com. Fin 2022, la société britannique d’ameublement avait fait faillite. Le liquidateur judiciaire avait alors mis à la vente 141 000 meubles et pièces de décoration, qui avaient été rachetés par l’enseigne de magasins de déstockage Noz. Cette dernière avait commercialisé les canapés et autres tables basses signés Made.com à des prix réduits, avec des promotions allant jusqu’à -70%.

La liquidation judiciaire avec poursuite d’activité, qui n'a pas été retenue par le tribunal de Bobigny dans le cas d'Habitat, est de toute façon l’exception à la règle. Cela arrive lorsque le liquidateur (...)

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