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L'Etat mis en demeure pour inaction climatique : pourquoi la décision du Conseil d'État fera date

·1 min de lecture

Souvenez-vous : après avoir déposé un recours gracieux - resté sans réponse - en novembre 2018 auprès du gouvernement pour demander à la France d'intensifier sa lutte contre le changement climatique, Damien Carême, le maire de Grande-Synthe, une commune des Hauts-de-France particulièrement exposée aux risques de submersion marine et d'inondation, avait décidé de saisir le Conseil d'État. Sa plainte auprès de la haute juridiction visait "l'inaction climatique" des dirigeants français.

Ce jeudi 19 novembre 2020, le Conseil lui a répondu, avec une décision historique, première en France. Selon cette décision, le gouvernement dispose de 3 mois pour justifier que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à laquelle il s'est engagé à l'horizon 2030 pourra être respectée, le Conseil d'État rappelant que :

"[…] si la France s'est engagée à réduire ses émissions de 40% d'ici à 2030, elle a, au cours des dernières années, régulièrement dépassé les plafonds d'émissions qu'elle s'était fixés et que le décret du 21 avril 2020 a reporté l'essentiel des efforts de réduction après 2020."

Il s'agit du premier contentieux climatique emblématique contre l'État français. Cette décision suppose une avancée extraordinaire dans la lutte contre le changement climatique, permettant de clarifier un certain nombre de points tenant aux engagements de la France et à leurs conséquences pour l'État.

Trois avancées majeures

Saisi donc en février 2019 par la commune de Grande-Synt...


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