Economies et pause fiscale pour les sociétés dans le budget 2014

par Jean-Baptiste Vey et Yann Le Guernigou

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a dévoilé mercredi un projet de loi de finances 2014 visant à maintenir la trajectoire de réduction des déficits publics sans porter atteinte autant que possible à la croissance renaissante de l'économie.

Le texte présenté en conseil des ministres prévoit de ramener le déficit public de la France à 3,6% du PIB, soit 0,5 point de moins qu'attendu en 2013, en faisant porter l'effort essentiellement sur les économies et en stabilisant les prélèvements obligatoires pour les entreprises.

Confronté depuis la rentrée à un mouvement de grogne devant le "ras-le-bol fiscal" éprouvé après trois années de forte augmentation des impôts, le gouvernement a nettement atténué les hausses de prélèvements envisagées un temps.

Et il s'est dit ouvert à la prise en compte de certaines des propositions avancées par les parlementaires de la majorité pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages les moins fortunés.

Ce faisant, il entend profiter à plein de la marge de manoeuvre que la Commission européenne a concédée à la France en lui donnant deux ans de plus, jusqu'en 2015, pour ramener son déficit public sous 3% du PIB.

L'exécutif européen, qui a ouvert une procédure pour déficit excessif contre Paris, aura son mot à dire sur ce projet de budget que le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, ira défendre en personne jeudi à Bruxelles auprès du commissaire aux affaires monétaires Olli Rehn.

Le déficit de l'Etat français atteindrait 82,2 milliards d'euros en 2014, soit sensiblement plus que celui de 72 milliards attendu cette année. Mais si l'on exclut les "investissements d'avenir", il serait d'environ 70 milliards.

UNE HYPOTHÈSE DE CROISSANCE "PLAUSIBLE"

Ce budget "poursuit deux ambitions : stimuler la croissance et dynamiser l'emploi (...) après un budget 2013 marqué par la contrainte", a dit Pierre Moscovici devant la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Pour bâtir son budget, l'exécutif a retenu une hypothèse de croissance de l'économie française de 0,9% en 2014 après 0,1% cette année. "Nous sommes encore sur une voie médiane entre prudence et confiance", a expliqué le ministre de l'Economie.

Le nouveau Haut conseil des finances publiques, qui se prononçait pour la première fois sur le cadrage et les objectifs d'un projet de loi de finances, a jugé la prévision "plausible".

Il a en revanche estimé "optimiste" celle de déficit public structurel pour 2014 "en raison de risques de surestimation des recettes et de la fragilité des hypothèses en matière de dépenses".

Le projet de budget prévoit que ce déficit "structurel", qui exclut les effets de la conjoncture économique, atteindra 1,7% fin 2014 après 2,6% cette année.

Le texte table sur une augmentation de la dette publique l'an prochain, qui s'établirait à 95,1% du PIB après 93,4% en 2013, avant de commencer à baisser en 2015.

L'effort prévu pour réduire le déficit public est de 18 milliards d'euros, dont 15 milliards seraient réalisés par des économies et trois milliards par une hausse des prélèvements obligatoires, dont le taux serait quasiment stabilisé à 46,1% du PIB contre 46,0% cette année, puis totalement stabilisé en 2015.

Les économies se répartiront entre neuf milliards sur l'Etat et six milliards sur les comptes sociaux et s'entendent par rapport à la croissance "tendancielle" des dépenses publiques.

HAUSSE DE LA TVA ET DES COTISATIONS RETRAITES

La croissance spontanée des dépenses de l'Etat, hors charge de la dette et montant des pensions de retraites, étant estimée par le ministère des Finances à sept milliards d'euros, les dépenses de l'Etat baisseraient de 1,5 milliard par rapport à cette année, toujours hors dette et pensions.

Côté recettes, un milliard proviendrait d'impôts nouveaux et deux milliards de la lutte contre la fraude fiscale.

Les ménages subiront aussi en 2014 l'impact de la réforme des retraites (1,8 milliard d'euros) et de la hausse de la TVA (pour plus de six milliards d'euros), déjà votée pour financer une partie du Crédit d'impôt sur la compétitivité et l'emploi. Celui-ci coûtera l'an prochain 10 milliards à l'Etat.

Face à la grogne des ménages, les députés socialistes pressent le gouvernement de prendre des mesures en faveur du pouvoir d'achat qui, au vu du cadre contraint des finances publiques, ne peuvent être que symboliques.

Le projet de budget rétablit ainsi l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu et un relèvement de la décote qui en exonère les ménages les moins aisés.

Ces mesures pourraient être complétées dans le débat parlementaire par un relèvement, que le patron des députés PS, Bruno Le Roux, juge "absolument essentiel", du revenu fiscal de référence qui permet d'être exonéré de certaines taxes.

Côté entreprises, le budget introduit une nouvelle contribution assise sur l'excédent brut d'exploitation qui inquiète le patronat, même si les PME en seront exemptées. Dans le même temps, les chefs d'entreprise ont obtenu que la hausse des cotisations retraite à venir leur serait intégralement compensée pour ne pas renchérir le coût du travail. (voir )

Edité par Yves Clarisse