Le 49-3 sur la loi Macron menace les réformes, selon Moody's

PARIS (Reuters) - Le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour l'adoption de la loi Macron fait douter de la capacité du gouvernement français à faire passer des réformes supplémentaires, déclare vendredi l'agence de notation Moody's.

Dans un communiqué, elle estime que l'utilisation de cette procédure, qui permet de faire adopter une loi sans la voter, "entraîne l’affaiblissement de la capacité du gouvernement à faire passer des réformes supplémentaires."

Elle "suggère que le climat politique autour des réformes économiques s’est détérioré en France et que le gouvernement aura du mal à faire passer des mesures supplémentaires d’ici la fin de son mandat", ajoute Moody's.

Pour l'agence, la loi portée par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron "ne changera pas la donne pour la croissance en France" car elle ne devrait, si elle est pleinement mise en œuvre, qu'apporter un supplément de croissance estimé de 0,2 à 0,3 point de plus par an au cours des prochaines cinq années.

Mais "bien qu’ayant été édulcorée, la loi Macron est symboliquement importante", écrit encore Moody's en soulignant que, malgré des sondages montrant qu'une majorité des Français y est favorable, "bon nombre de ses dispositions sont controversées dans les franges plus à gauche du Parti socialiste."

Le recours au "49-3" montre certes la détermination du gouvernement français à faire passer cette loi mais aussi que "le programme de réforme structurelle de la France fait toujours l'objet de risques d'exécution importants, et même probablement plus importants maintenant".

(Yann Le Guernigou, édité par Gérard Bon)