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LDDS, PEL, PEA... Bientôt aussi contrôlés que le Livret A

Marie-Eve FRÉNAY
·1 min de lecture
Homme utilisant une loupe pour lire une liste de chiffres
Homme utilisant une loupe pour lire une liste de chiffres

Vous détenez 2 Livrets de développement durable et solidaire, 2 Plans d’épargne en actions ou encore 2 Plans d’épargne logement. C’est interdit ! Qu’ils soient volontaires ou pas, ces manquements aux règles propres à l’épargne réglementée risquent de ne plus du tout passer inaperçus dans les mois à venir. En effet, un décret (1) paru dimanche 14 mars au Journal officiel vient d’aligner les modalités de contrôle qui incombaient déjà aux banques pour le Livret A à l’ensemble des produits d’épargne réglementée : LDDS, Livret Jeune, Livret d’épargne populaire (LEP), PEL, CEL, PEA ou encore PEA-PME. Cette mesure entrera en vigueur d’ici le 1er janvier 2024… Voire avant. Des arrêtés fixant des dates d’application propres à chaque produit peuvent être pris et s’appliquer avant cette échéance limite.

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