L’amende astronomique que les hypermarchés devraient payer à l’État

(Getty)

Si la loi était respectée, les hypermarchés devraient payer des milliards d’euros d’amende à l’État, pour des extensions illégales.

Cela fait des années que la situation dure. Selon une lanceuse d’alerte, membre de l’association “En toute Franchise“, certains hypermarchés, depuis des années, s’agrandissent en toute illégalité. Dans Envoyé Spécial, diffusé jeudi soir sur France 2, elle explique avoir calculé en se basant sur les amendes prévues dans la loi, le montant de l’amende que les grandes surfaces devraient payer pour ces extensions illégales.

Les article 131-13 et 131-14 du Code Pénal prévoient 1500 euros d’amende par mètre carré et par jour d’infraction. Avec cette base, l’association est arrivé à un total de… 1 800 milliards d’euros, et uniquement pour la région Paca.

Toutes les enseignes concernées

Selon Martine Donnette, fondatrice de l’association, toutes les enseignes sont concernées. Bien souvent, ils ont l’autorisation d’ouvrir pour un nombre précis de mètres carrés. Avant de décider, sans autorisation, d’un agrandissement de la surface du magasin.

Au cœur du combat de cette association, défendre les petits commerçants, qui font face à la concurrence des hypermarchés, devenue déloyale lorsqu’ils s’agrandissent sans autorisation. Des petits commerces qui doivent fermer, un par un. Une pétition a été lancée en ligne.

Pour expliquer l’inaction des pouvoirs publics, Martine Donnette explique le “chantage” à l’emploi qu’exercent ces grandes surfaces, qui emploient de nombreuses personnes.