La CE accuse Google d'abus de position dominante avec Android

par Foo Yun Chee

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne (CE) a accusé mercredi Google d'abus de position dominante avec son système d'exploitation pour appareils mobiles Android, ouvrant ainsi un second front contre le géant d'internet qui s'expose ainsi, en théorie, à de lourdes amendes.

L'exécutif européen reproche à Google de limiter le choix des consommateurs et de freiner l'innovation en imposant aux fabricants de téléphones mobiles et de tablettes de préinstaller les applications Google Search et Google Chrome sur leurs appareils.

Ces accusations, dont Google a été informé au moyen d'un document officiel intitulé communication des griefs, marquent un nouvel épisode dans la bataille juridique que se livrent la Commission européenne et la filiale du groupe Alphabet.

Il y a un an, l'exécutif européen avait accusé Google de favoriser son propre service de comparaison de prix lors de recherches sur internet. La décision de Bruxelles sur ce dossier est attendue dans le courant de cette année.

Le dossier Android est potentiellement plus lourd pour Google, qui a réalisé l'an dernier 11 milliards de dollars (9,7 milliards d'euros) de chiffre d'affaires sur les seules recettes publicitaires des combinés équipés de son système d'exploitation.

Le groupe américain pourrait écoper en théorie d'une amende allant jusqu'à 7,4 milliards de dollars (6,55 milliards d'euros), soit 10% du chiffre d'affaires réalisé en 2015, et être contraint de modifier ses pratiques commerciales.

"Au stade actuel de notre enquête, nous pensons que par son comportement Google prive les consommateurs d’un choix plus large d'applications et de services mobiles et que l'entreprise freine l’innovation émanant des autres acteurs, en violation des règles de concurrence de l’UE", écrit la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.

INCITATIONS FINANCIÈRES

Margrethe Vestager avait expliqué que son enquête se concentrait sur le recours à des contrats exclusifs permettant aux fabricants de combinés d'utiliser les applications de Google et pas forcément sur l'exigence d'installer sur les combinés un ensemble complet d'applications de Google.

Même si Android est un logiciel libre ("open source") qui permet aux fabricants de matériels de concevoir et utiliser leurs propres logiciels, la grande majorité des smartphones européens intègrent un ensemble standard d'applications et de logiciels qui doivent faire l'objet d'une licence accordée par Google, selon le cabinet d'études Strategy Analytics.

Environ 80% des appareils mobiles intelligents utilisés en Europe et dans le monde fonctionnent sous Android, selon la Commission européenne, qui accuse notamment Google d'accorder des incitations financières aux fabricants et aux opérateurs de réseaux mobiles à la condition qu'ils préinstallent en exclusivité Google Search sur leurs matériels.

Quatre concurrents de Google avaient saisi la Commission européenne en accusant le géant américain de se servir d'Android pour étouffer la concurrence. Fair Search, qui regroupe Microsoft, Nokia et Oracle, a le premier porté plainte contre Android en 2013.

Google, qui a 12 semaines pour répondre aux accusations de Bruxelles, a réagi en présentant Android comme un système remarquable basé sur un logiciel libre et ouvert à l'innovation.

"Nous nous réjouissons de collaborer avec la Commission européenne pour démontrer qu'Android est bon pour la concurrence et bon pour les consommateurs", a déclaré le conseiller juridique de Google, Kent Walker.

(Patrick Vignal pour le service français)