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Jeune entreprise innovante (JEI) : statut et avantages fiscaux

Jeune entreprise innovante (JEI) : statut et avantages fiscaux

Une jeune entreprise innovante (JEI) est une petite ou moyenne entreprise qui, toutes conditions par ailleurs remplies, réalisent des travaux de recherche et de développement (R&D).

Être placé sous le statut de JEI offre de nombreux avantages à la fois fiscaux et sociaux.

Contrairement à la JEI, la jeune entreprise universitaire n’est pas dans l’obligation de réaliser des dépenses de recherche et développement. Elle est soumise à d'autres conditions :

Les jeunes entreprises innovantes de croissance (JEIC) doivent quant à elle réaliser des dépenses de recherche représentant entre 5 et 15 % de leurs charges.

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La nouvelle entreprise doit employer moins de 250 salariés et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros au cours de l’exercice, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.

En outre, elle ne doit pas être issue d’une concentration, restructuration, extension d’activités préexistantes ou reprise d’activités préexistantes.

Ces dépenses peuvent également être dirigées ou détenues directement à hauteur de 10 % au moins, seules ou conjointement, par des étudiants, des personnes titulaires depuis moins de cinq ans d’un diplôme de master ou de doctorat, ou des personnes affectées à des activités d'enseignement ou de recherche.

Ces recherches doivent avoir pour activité principale la valorisation de travaux de recherche auxquels ces dirigeants ou ces associés ont participé, au cours de leur scolarité ou dans l'exercice de leurs fonctions, au sein d'un (...)

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