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Incapacité, invalidité : bonne nouvelle pour plus de deux millions de fonctionnaires d'Etat

Pixabay

Ce n'est pas une surprise mais c'est maintenant officiel. Les 2,5 millions d'agents publics de l'Etat (travaillant par exemple dans les ministères, les préfectures...) et leurs proches vont bénéficier de garanties renforcées en cas d'incapacité, d'invalidité et de décès, selon un décret paru vendredi au Journal officiel. Publié à deux jours du second tour des élections législatives, qui déboucheront très probablement sur un changement de gouvernement, le texte est la traduction d'un accord signé en octobre 2023 par l'actuel exécutif avec six des sept syndicats de fonctionnaires d'Etat. Il prévoit que les employeurs de la fonction publique d'Etat (ministères, agences, universités...) «participent au financement des cotisations destinées à couvrir les garanties» offertes à leurs agents en cas d'incapacité, d'invalidité ou de décès.

En matière d'incapacité, les agents placés en congé longue ou grave maladie bénéficieront d'une «prestation complémentaire» correspondant à 100% de leur rémunération (constituée du salaire de base et de certaines primes) la première année de ce congé, puis 80% les deux suivantes. L'accord signé en octobre prévoyait que les agents concernés perçoivent 100% de leur salaire de base et 33% de leurs primes la première année, puis 60% de leur rémunération totale les deux suivantes. A l'heure actuelle, les agents publics placés en congé longue ou grave maladie touchent 100% de leur salaire de base la première année et 50% les deux suivantes.

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