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Impôts sur les vérandas : que risquez-vous ?

Pixabay

Après les piscines, le fisc a deux nouvelles parties de votre maison dans le viseur, à savoir les vérandas et les abris de jardin. L’administration poursuit donc sa lutte contre la fraude en 2024, après s’être concentrée sur les piscines des propriétaires : 140 000 d’entre elles avaient été identifiées comme non déclarées l’année passée, rapporte Sud Ouest, le 29 juin 2024. 40 millions d’euros supplémentaires. Cet argent va bénéficier aux collectivités territoriales. Thomas Cazenave, ministre chargé des Comptes publics, veut donc accélérer la chasse aux bâtiments non déclarés.

Si vous avez un bien non déclaré, avant de paniquer, sachez que tous les bâtiments ne sont pas nécessairement à déclarer. En effet, si la surface de plancher est inférieure à 5 mètres carrés, vous n’avez pas à déclarer à l’administration fiscale l’abri de jardin ou la véranda. Toutefois, votre commune peut avoir édifié des règles spécifiques en la matière. Si la surface de plancher est comprise entre 5 et 20 mètres carrés, la déclaration est obligatoire. Le formulaire CERFA n°13703*07 doit donc nécessairement être rempli et déposé en mairie. De même, un formulaire CERFA n°13703*07 doit être remis à la municipalité.

Cela étant posé, reste à parler gros sous. La surface taxable est celle couverte avec une hauteur sous plafond de 1,80 mètre au minimum. En 2024, il faut s’acquitter de 886 euros par mètre carré en Île-de-France et 820 euros dans le reste de l’Hexagone. Et mieux vaut s’acquitter de son dû à l’administration (...)

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