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Impôts : cette niche réservée aux sportifs et aux artistes qui interroge

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La créativité en matière fiscale n’a pas de limite. La France compte ainsi 475 niches fiscales, selon le dernier pointage de la loi de finances 2021. Un maquis dont le coût est évalué à près de 90 milliards d’euros chaque année. Mais dont l’efficacité laisse à désirer.

En 2019, le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, Joël Giraud, désormais secrétaire d'État chargé de la Ruralité, demandait la suppression d’ici 3 ans des niches fiscales dont le coût et le nombre de bénéficiaires est actuellement inconnu, qualifiant ces dispositifs de « trous noirs fiscaux ». Selon ses calculs, « près de 30% des dépenses » fiscales, soit 122 niches fiscales sont « mal chiffrées ». C’est le cas par exemple de l’abattement pour les journalistes récemment évoqué dans le cadre de cette série sur les niches fiscales. Malgré les demandes répétées de la Cour des comptes, impossible d’en avoir le coût exact. Mais Joël Giraud avait en tête la suppression d’autres dispositifs comme celui prévu aux articles 100 bis et 84 A du code général des impôts, qui permet aux artistes, aux écrivains ou aux sportifs d'étaler leurs revenus (tirés des droits d’auteur ou d’un contrat de travail) sur 3 ou 5 ans.

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