Impôts auto-entrepreneur : régime, taux et déclaration
Il existe plusieurs régimes d'imposition à destination des auto-entrepreneurs.
Le régime de principe est celui de la micro-entreprise. Il est cependant possible d’opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire.
Bon à savoir : plus rarement, l’auto-entrepreneur sera soumis au régime d'imposition réel normal d’imposition (BIC) ou au régime de la déclaration contrôlée (BNC) dès lors qu’il dépasse les seuils suivants (chiffre d’affaires hors taxes) :
Voyons ensemble les caractéristiques des deux principaux régimes : celui de la micro-entreprise et du prélèvement libératoire.
Le régime classique d'imposition de la micro-entreprise s’applique lorsque l’auto-entrepreneur exerce une activité :
Lorsque ce régime s’applique, l’auto-entrepreneur est donc taxé soit dans la catégorie des BIC, soit des BNC. Dans le cadre du prélèvement à la source, les revenus issus de l’activité de l‘auto-entrepreneur donnent lieu à paiement d'acomptes prélevés directement sur le compte bancaire tous les mois (ou sur option tous les trimestres).
L’année de la création de l’entreprise n’est pas concernée. L’impôt sera donc à régler en échéance. A part, si l’auto-entrepreneur crée un acompte de lui-même dans son espace particulier afin d’anticiper la situation.
L’auto-entrepreneur peut décider d’opter pour un régime spécifique : le versement libératoire de l’impôt. S’il le fait, il réglera (...)
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