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Impôts 2022 : combien d'années conserver justificatifs, attestations et autres reçus fiscaux ?

Paperasse
Paperasse

« Pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l'administration des impôts s'exerce jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due. » Article L169 du livre des procédures fiscales.

En clair, pour cette déclaration 2022 des revenus 2021, l'administration fiscale peut vous réclamer vos justificatifs jusqu'au 31 décembre 2024. En cas de contrôle, vous devez être en capacité de montrer les pièces justificatives réclamées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) utilisées pour l'actuelle déclaration printanière pendant 3 ans.

De quels justificatifs parle-t-on ? De tous ! Reçus fiscaux pour les dons aux associations, attestations fiscales pour frais de périscolaire, attestation fiscale de particulier employeur (Cesu ou Pajemploi), justificatifs de frais de transport pour ceux qui déduisent précisément les dépenses réelles liées à un véhicule utilisé à des fins professionnelles, etc.

Un simulateur public pour « savoir combien de temps il faut conserver un document »

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