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Impôt sur le revenu : Bercy va prélever les députés européens à la source

Drapeaux européens
Drapeaux européens

Depuis le 1er janvier 2022, le traitement mensuel d'un député européen s'élève à 9 386,29 euros bruts par mois. De manière rétroactive à la même date, ces sommes seront soumises à l'impôt sur le revenu français et à l'imposition à la source, selon un amendement fiscal de Bercy dans le cadre du projet de loi de finances adopté à l'Assemblée nationale grâce à l'article 49.3, a repéré La Lettre A ce vendredi. Ce discret amendement figure effectivement dans le texte adopté via le 49.3 à l'Assemblée et dont le Sénat vient d'entamer la 1ère lecture.

Suite à une décision du Parlement européen de 2005, les eurodéputés étaient soumis à impôt interne prélevé au profit de l'Union européenne et reversé à son budget général. Une somme équivalente à près de 2 000 euros était ainsi ponctionnée chaque mois, portant la rémunération mensuelle nette à 7 316,63 euros. Bruxelles permet à chaque Etat de soumettre cette rémunération à la fiscalité nationale tout en demandant aux autorités nationales d'éviter une double imposition. Le France compte donc « imposer ces revenus et garantir une harmonisation des régimes d'imposition des indemnités des élus », pour citer l'exposé de l'amendement inséré dans le budget 2023.

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