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Immobilier : comment rester dans son logement au décès de son conjoint

Michèle MEINAC
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Immobilier : comment rester dans son logement au décès de son conjoint

Le sort du logement est crucial quand l’un des conjoints décède. La principale angoisse est que le conjoint survivant soit chassé du domicile familial par des héritiers peu scrupuleux, surtout lorsque les enfants sont issus de plusieurs unions. La loi a réagi il y a une quinzaine d’années pour que le veuf ou la veuve puisse conserver son toit sur la tête jusqu’à la fin de sa vie. Le droit au logement du conjoint survivant s’exerce en deux étapes sous forme d’un droit temporaire (article 763 du Code civil) et d’un droit permanent.

Droit temporaire au logement

Le conjoint survivant est assuré de conserver la jouissance gratuite du logement familial appartenant aux époux et du mobilier compris dans la succession pendant l’année qui suit le décès. C’est ce qu’on appelle le droit temporaire au logement. Par jouissance gratuite, il faut comprendre que ni les héritiers du conjoint décédé, ni les enfants communs ou non, ni personne d’autre ne peuvent réclamer un loyer ou une indemnité. Toutefois, le droit temporaire au logement ne s’applique pas quand le conjoint décédé était seulement usufruitier du logement. Cette solution est logique : l’usufruit prend fin au décès de l’usufruitier. Autre cas de figure où cette protection ne fonctionne pas : si le logement familial est la propriété d’une SCI (société civile immobilière), y compris si les deux époux étaient les deux seuls associés. A noter que l’acceptation de ce droit temporaire d’un an ne vaut pas acceptation de la succession.

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