Immobilier : cette clause insolite qui peut faire annuler une vente si la gauche ou le RN arrive au pouvoir

Déjà atone depuis plusieurs mois, le marché immobilier traverse de nouvelles perturbations. En cause, la dissolution de l’Assemblée nationale, annoncée par le président de la République Emmanuel Macron le 9 juin dernier, qui plonge encore une peu plus les acheteurs et les vendeurs dans l'incertitude. A tel point que certains vendeurs de biens immobiliers tentent d'introduire une clause pour le moins insolite dans leur contrat de vente. Cette dernière stipule que la transaction peut être annulée en cas de victoire de certains partis, lors des élections législatives anticipées, dont le deuxième tour est prévu ce dimanche 7 juillet. Autrement dit, la vente du bien sera annulée si le Nouveau front populaire, ou le Rassemblement national, arrive au pouvoir dans les prochains jours. «Les acheteurs, comme les vendeurs, redoutent l’incertitude liée à l'instabilité politique actuelle, explique Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Plusieurs vendeurs ont déjà demandé d'intégrer une clause pour se protéger de cette incertitude, même si les acheteurs ont tendance à refuser cette demande».

Alors cette fameuse clause, qui ferait capoter une vente en cas d’arrivée de la gauche ou du RN au pouvoir est-elle légale ? Aussi étonnant que cela puisse paraître, la réponse semble positive, selon Nathalie Couzigou-Suhas. «En droit, cette clause est totalement valable car c’est une condition qui ne dépend pas de la volonté de l’un ou de l’autre des deux partis. Le résultat d’une élection ne dépend (...)

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