HLM : expulser les locataires qui dépassent les plafonds de revenus… pour les loger où ?

Il y avait longtemps qu’un projet de loi sur le logement n’avait pas soulevé autant de passions. Celui qu’a signé Guillaume Kasbarian, présenté vendredi en Conseil des ministres, fait décidément couler beaucoup d’encre et de salive avant même d’être introduit dans le parcours législatif. Bien avant même : il sera examiné au Sénat en juin, avant d’aller à l’Assemblée nationale à la rentrée, en septembre ou octobre prochain. Les médias s’en sont emparés… et pour être plus précis, ils ont focalisé leur attention sur une disposition en particulier qui concerne le dépassement des plafonds de ressources par les locataires des HLM. Trois décisions du ministre du Logement font polémique : l’application de surloyers dès le premier euro de dépassement des plafonds, au lieu des dépassements à partir de 20% aux termes du dispositif actuel, l’expulsion possible des locataires dont les ressources atteignent ou dépassent 120% des plafonds de ressources, et la prise en compte de l’éventuel patrimoine immobilier dans l’appréciation de la situation d’un locataire pour estimer s’il peut continuer à prétendre occuper un logement social.

La vivacité du débat témoigne d’abord de l’attachement des Français au logement HLM, qui est une originalité nationale et pour tout dire une fierté. Cet amortisseur social, inventé entre les deux guerres, a pris sa pleine expansion après la seconde et sa forme actuelle remonte aux années 50. C’est un amortisseur social de première importance et d’autres pays comparables (...)

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