Hinkley Point : la justice annule une amende de 5 millions d'euros contre EDF pour fausse information

EDF peut souffler. La Cour d'appel de Paris a annulé une amende de 5 millions d'euros infligée à l'entreprise française par l'Autorité des marchés financiers pour avoir diffusé en 2014 une "information fausse" en rapport au projet d'Hinkley Point au Royaume-Uni, rejetant le caractère "trompeur" de la communication initiale du groupe d'électricité. A la suite d'un recours déposé par EDF, la Cour d'appel "annule la décision de la Commission des sanctions" de l'AMF, prise en juillet 2020, peut-on lire dans un arrêt daté du 30 juin, dont l'AFP a obtenu une copie lundi.

Sollicité par l'AFP, le groupe EDF s'est dit "satisfait de la décision de la Cour d’appel de Paris qui annule la décision de la Commission des sanctions". Également interrogée, l'AMF a elle indiqué "étudier les suites à donner à cette décision". "Le président de l’AMF a deux mois pour se pourvoir en cassation dès notification de la décision", a de son côté précisé l'énergéticien français. L'ancien PDG d'EDF, Henri Proglio, qui avait écopé d'"une sanction pécuniaire de 50.000 euros" voit lui aussi sa condamnation annulée par la justice. L'actuel patron du premier fournisseur d'électricité en France, Jean-Bernard Lévy, reste lui mis "hors de cause", selon l'arrêt.

L'affaire porte sur un communiqué de presse d'EDF remontant au 8 octobre 2014 dans lequel le groupe annonçait au marché avoir obtenu l'aval de Bruxelles pour le montage financier du projet de construction de deux réacteurs à eau pressurisés (EPR) sur le site (...)

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