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Héritage : les risques encourus en cas de contrôle fiscal

Héritage : les risques encourus en cas de contrôle fiscal

Le fisc dispose d’un large éventail de moyens pour vérifier la sincérité des déclarations de succession remises et l’exactitude des droits versés. En plus des héritiers eux-mêmes, assureurs, banquiers, notaires ou tous autres professionnels concernés peuvent être mis à contribution pour éclairer les agents des impôts. En cas de déclaration non conforme (oubli, erreur de calcul ou tentative de fraude), le fisc lance alors une procédure de rectification, qui peut se conclure par un redressement sévère.

Attention, le silence de l’administration fiscale ne vaut acceptation de la déclaration de succession déposée qu’au-delà d’un certain délai, allant de trois à six ans selon les cas de figure. Ce délai peut même être porté à dix ans en cas de comptes ouverts à l’étranger. Revue de détails des différentes sanctions encourues.

Evaluation des biens, abattements, exonérations…Autant d’éléments de la succession que le fisc passe au crible pour vérifier la conformité de la déclaration. Il bénéficie pour cela d’un droit de communication, qu’il peut exercer auprès des établissements financiers. Les assureurs sont ainsi tenus de déclarer les assurances vie soumises aux droits de succession (celles présentant des versements effectués après 70 ans), ainsi que les contrats servant à l’évaluation des objets de valeur (bijoux, tableaux…).

Les banques doivent fournir la liste des comptes et des produits d’épargne du défunt, révéler les retraits d’argent qu’il a pu effectuer dans les mois précédant (...)

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