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Héritage : ces frais bancaires que les héritiers découvrent en fin de succession

« Des frais ? Ah... » En forçant le trait, telle est la réaction qu'ont de nombreux héritiers quand on leur apprend que la banque a prélevé des frais de traitement de la succession et autres frais annexes liés à la clôture du compte du défunt. Comment la banque informe les héritiers de ces frais ? A quel moment peut-on constater comment ils ont été calculés ? Témoignages.

Perdre un proche est un drame difficilement descriptible à l'écrit. Mais l'épisode peut être encore plus douloureux quand les démarches s'éternisent... De fait, pour la famille, quand il s'agit de gérer la « suite » d'un décès, c'est-à-dire les mois nécessaires au réglement de la succession, les frais bancaires sont effectivement quasi invisibles. Par leur montant, bien « faibles » face aux frais d'obsèques et frais de notaire, et face aux droits de succession à payer à l'Etat si les montants concernés sont élévés.

Les frais bancaires relatifs à la gestion de la succession d'un client défunt ne sont pas réglementés : pas de plafond, pas d'appellation officielle, et pas de fascicule d'information spécifique... mis à part les conditions générales de compte remise au client, de son vivant. En clair, ces frais - que les banques justifient par des procédures bien plus longues et complexes qu'une simple fermeture de compte - sont prélevés sur les avoirs du défunt avant que l'argent ne transite par le notaire pour ensuite être restitué aux héritiers. Par ce calendrier bien particulier, mis à part dans les conditions générales, le calcul des frais n'est évidemment pas détaillé à l'ancien titulaire du compte... et ce calcul n'est porté à la connaissance des héritiers qu'en toute fin de succession.

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