Héritage : un réflexe qui permet d'éviter des milliers d'euros d'impôt sur les successions
Les Français sont allergiques droits de sucession. Pourtant, selon l'Observatoire des inégalités, l'immense majorité des héritages sont exonérés de fiscalité. A la demande de MoneyVox, Maitre Patrice Bonduelle, notaire à Paris, a réalisé plusieurs cas pratiques. Une manière de présenter les options qui s'offrent à vous et de réaliser les bons choix fiscaux quand la situation se présentera.
La situation
Un homme veuf de 78 ans, sans enfant, sans bien immobilier mais avec 377 000 euros de côté sur divers comptes dont 150 000 euros sur deux assurances vie. La totalité des primes a été versée après les 70 ans de l'assuré. Il souhaite laisser ce patrimoine à parts égales à ses trois neveux et nièces.
Comment se déroulera la succession entre les trois neveux et nièces
Les primes d'assurances vie ont toutes été versées après les 70 ans de l'assuré et entre donc dans l'actif successoral selon l'article 757 B du code Code général des impôts (CGI). L'abattement global applicable est de 30 500 euros. La valeur transmise taxable sera donc de 119 500 euros (150 000 – 30 500). Chaque bénéficiaire de la succession devra donc déclarer 39 833 euros.
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