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Google a bien abusé avec Android, tranche la justice européenne

C’est le principal contentieux entre Google et Bruxelles. Et la justice européenne donne raison à la Commission face au géant du net, qui est accusé d’abus de position dominante avec Android. L’amende record est confirmée, mais a été très légèrement revue à la baisse. Un recours reste possible.

C’est un très lourd revers subi par Google devant les tribunaux, et à l’inverse un succès majeur de la Commission. Ce mercredi 14 septembre, le tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt confirmant « dans une large mesure » la sanction de Bruxelles à l’encontre du moteur de recherche américain. En cause ? Sa position dominante sur Android, dont il a été accusé d’abuser.

L’instance confirme ainsi la lecture de la Commission européenne, qui considérait en 2018, au moment de prononcer son verdict, que Google a imposé des restrictions illégales aux fabricants d’appareils mobiles Android, mais aussi aux opérateurs de téléphonie mobile pour consolider sa position dominante dans le domaine de la recherche en ligne.

Un montant d’amende très légèrement diminué

Le dossier, pour autant, n’en est pas encore à son épilogue. Le verdict de l’instance est susceptible de faire l’objet d’un pourvoi devant la Cour de justice de l’UE. Une action qui pourrait encore rallonger cette affaire de quelques années. Si Bruxelles peut se contenter de cette décision en première instance, Google réagira sans doute, car il la juge complètement infondée.

Il faut dire que le litige entre les deux parties porte sur des activités clés pour la firme de Mountain View (son moteur de recherche et son système d’exploitation mobile) et implique une amende record contre lui : 4,3 milliards d’euros.

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