Garde alternée : un député veut déduire la pension alimentaire des impôts
Le député UDI des Vosges Christophe Naegelen a déposé une proposition de loi pour que les parents qui sont en garde alternée puissent déduire la pension alimentaire de leur revenu imposable.
A l’heure actuelle, seul un parent qui n’a pas du tout la garde de son enfant peut déduire la pension alimentaire versée de ses impôts. En garde alternée, cette déduction n'est donc pas possible par contre il peut rattacher l'enfant à son foyer fiscal. Dans ce cas, l’enfant compte pour 0,25 part (0,5 divisé par deux), ce qui représente un autre avantage dont chaque couple séparé ou divorcé ne profite pas, regrette l'élu. « Je propose une mesure de simplification (de l’article 156 du Code général des impôts, NDLR) et de justice. Tout le monde serait au même niveau qu’on soit en garde unique ou en garde alternée », explique le député à Capital.
Voir également
- Carte débit différé ou débit immédiat : comment choisir ?
- Le masque, un business juteux pour les grandes surfaces
- Travaux à domicile : vos droits en cas de retard de l'artisan