Fraude sociale : l’écart effarant entre les montants détectés et la réalité

Peut (largement) mieux faire. Voilà, en somme, l’avis de la Cour des comptes s’agissant de la lutte contre les fraudes aux prestations sociales en France. Dans un rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale (RALFSS), rendu public ce mercredi 24 mai, les Sages de la rue Cambon pointent de nombreux trous dans la raquette. Pour la Sécu, l’essentiel des montants fraudés est imputable aux facturations des professionnels et des établissements de santé. Quant aux caisses d’allocations familiales (CAF), les fraudes trouvent majoritairement leur source dans les déclarations d’activité professionnelle, de ressources et de la composition des foyers.

Si depuis 2020, des “progrès significatifs” sont intervenus en matière de lutte contre les fraudes, la Cour invite les autorités à un “changement d’échelle des actions visant à mieux prévenir, détecter et sanctionner les fraudes”. Et pour cause, l’écart entre les montants estimés des fraudes et des fautes* et ceux réellement détectés donne le tournis.

Rien que pour les prestations légales (allocations logements comme les APL) versées par les CAF, entre 2,5 et 3,2 milliards d’euros de fraudes ont été estimées pour 2020. Ce qui concernerait 3,1 à 4% des dépenses concernées. Sauf qu’en réalité, à peine 300 millions d’euros de fraudes ont été détectées. Ainsi, les contrôleurs des CAF ne mettent la main que sur 11% des montants fraudés estimés.

Concernant la Sécu, il est estimé entre 1,1 et 1,3 milliard d’euros de fraudes (...)

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