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Fraude fiscale : près de 7,8 milliards d’euros récupérés par Bercy en 2020

La lutte contre la fraude fiscale a rapporté près de 7,8 milliards d'euros aux finances publiques en France en 2020, a annoncé le ministère français de l'Économie et des Finances, ce mardi.
La lutte contre la fraude fiscale a rapporté près de 7,8 milliards d'euros aux finances publiques en France en 2020, a annoncé le ministère français de l'Économie et des Finances, ce mardi.

Malgré des perturbations dans les contrôles en raison de la crise sanitaire, la lutte contre la fraude fiscale a rapporté près de 7,8 milliards d'euros aux finances publiques en France en 2020, a annoncé le ministère français de l'Économie et des Finances, ce mardi 20 avril. « Sur l'ensemble de l'année 2020, les encaissements suite à contrôle fiscal atteignent 7,79 milliards d'euros, soit un niveau proche de ceux de l'année 2018 (7,73 milliards d'euros) », indique un communiqué de Bercy, qui précise que le taux brut de recouvrement des sommes dues après contrôle s'est amélioré, passant de 51 % à 59 %.

« Après une année 2019 exceptionnelle [où le fisc avait récupéré 9 milliards d'euros, NDLR], les résultats du contrôle fiscal en 2020 traduisent, malgré la crise économique et sanitaire, la poursuite des efforts de lutte contre la fraude fiscale dans le cadre de la nouvelle relation de confiance », souligne le document.

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Une loi d'août 2018 a notamment instauré un « droit à l'erreur » pour les particuliers et les entreprises, qui bénéficient d'un a priori de bonne foi en cas d'erreur lors de démarches administratives comme les déclarations d'impôts. Ils peuvent ainsi les rectifier, spontanément ou à la demande de l'administration, et éviter les sanctions au premier manquement. Depuis le début de la crise sanitaire, les opérations de contrôle fiscal et les procédures de rec [...] Lire la suite