Yahoo Finance Fraude fiscale : McDonald’s paie 1,25 milliard d’euros d’amende
L’enseigne de restauration rapide évite donc les poursuites. La Direction générale des finances publiques reprochait au géant américain d’avoir fraudé.
McDonald's a accepté de payer 1,25 milliard d'euros en France pour éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale entre 2009 et 2020, selon un accord validé jeudi par le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël. Ce juge a validé le paiement par McDonald's d'une amende d'intérêt public de 508 millions d'euros, acceptée par le groupe de restauration rapide. McDonald's avait également approuvé en mai le versement de 737 millions d'euros à l'administration fiscale pour régler son impôt sur les sociétés éludé par ce schéma de fraude fiscale. Le groupe américain a, lui, salué la « fin » d'un litige en expliquant mettre tout en œuvre pour « se conformer » aux lois.
En acceptant de signer cette convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) conclue avec le Parquet national financier (PNF), la plus importante en France à ce jour en matière de fraude fiscale, le groupe McDonald's évite ainsi un procès dans l'Hexagone et solde son litige tant avec l'administration fiscale qu'avec le ministère public. La justice française soupçonnait l'enseigne, dans le collimateur du fisc depuis 2014, d'avoir diminué artificiellement à partir de 2009 ses bénéfices en France au moyen de redevances pour l'exploitation de la marque McDonald's versées à sa maison-mère européenne basée au Luxembourg. Cela « conduisait à absorber une grande partie des marges dégagées par les restaurants français et à minorer les impôts payés en France par les différentes structures du groupe français », a relevé le président du tribunal judiciaire.
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