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Frais de succession : « Nous faisons face au puissant lobby des banques »

Coup de tampon Frais bancaires sur un document
Coup de tampon Frais bancaires sur un document

H. M. : « L'amendement propose d'encadrer les frais bancaires de succession en les supprimant purement et simplement pour un montant inférieur de 5 000 euros dans le cadre d'une succession sans intervention du notaire. Il propose aussi un plafonnement de ces frais à 1% du total de la succession, quelle quand soit la valeur. Ces mesures vont dans le sens du client et je salue le vote à l'unanimité de mes collègues sénateurs, contre l'avis du gouvernement. Une position que rien ne justifie puisque lors du débat, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a dit partager mes préoccupations. Il l'avait déjà fait par le passé et promis des mesures pour l'automne 2022. Nous attendons toujours.

« Nous devons faire face au puissant lobby des banques et des assurances et à son accès direct au bureau du ministre »

J'espère que cet amendement, comme toute la loi pour la protection des épargnants soit inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale pour le mois de juin même si nous devons faire face au puissant lobby des banques et des assurances et à son accès direct au bureau du ministre. »

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