Frais de succession : « Nous faisons face au puissant lobby des banques »
H. M. : « L'amendement propose d'encadrer les frais bancaires de succession en les supprimant purement et simplement pour un montant inférieur de 5 000 euros dans le cadre d'une succession sans intervention du notaire. Il propose aussi un plafonnement de ces frais à 1% du total de la succession, quelle quand soit la valeur. Ces mesures vont dans le sens du client et je salue le vote à l'unanimité de mes collègues sénateurs, contre l'avis du gouvernement. Une position que rien ne justifie puisque lors du débat, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a dit partager mes préoccupations. Il l'avait déjà fait par le passé et promis des mesures pour l'automne 2022. Nous attendons toujours.
« Nous devons faire face au puissant lobby des banques et des assurances et à son accès direct au bureau du ministre »
J'espère que cet amendement, comme toute la loi pour la protection des épargnants soit inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale pour le mois de juin même si nous devons faire face au puissant lobby des banques et des assurances et à son accès direct au bureau du ministre. »
Voir également
- Assurance vie : pourquoi les fonds euros bancaires redeviennent performants
- Crédit Agricole, BNP Paribas ou Société Générale, qui va reprendre Orange Bank ?
- Retraite minimum à 1 200 euros ? « Cela va faire un paquet de déçus »