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Frais de notaire : les départements et les communes ont touché le gros lot

Un office notarial
Un office notarial

L'embellie immobilière observée en 2021 a aussi profité aux collectivités locales. Pas moins de 1,2 million de transactions immobilières ont été enregistrées l'an dernier, sur lesquelles communes et départements ont perçu des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), aussi appelés « frais de notaire », rapporte Capital.

En 2021, les collectivités ont récolté 20 milliards d'euros, soit une hausse « considérable » et « salutaire » de 22% par rapport à 2019, selon le rapport annuel sur les finances locales publié mercredi 22 juin par l'Observatoire des finances publiques et de la gestion publique locale (OFGL). Les départements sont les grands gagnants après avoir touché 14,3 milliards d'euros de DMTO, soit 2,8 milliards de plus qu'en 2019.

Des départements moins gourmands

Dans la majorité des cas, les départements appliquent une taxe de publicité foncière de 4,5%, soit le maximum prévu par la loi. Quatre départements sont moins gourmands, avec un taux inférieur à 3,8% : l'Indre, l'Isère, Mayotte et le Morbihan. Dans tous les cas, cette manne financière a permis à de nombreux départements de faire baisser leur encours de dette, note Capital.

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