Frais illicites, heures supplémentaires… Les contrats de nombreux syndics immobiliers sous le feu des critiques

Votre syndic respecte-t-il complètement la législation en vigueur ? Il se pourrait peut-être bien que non à en croire les nouvelles révélations de 60 millions de consommateurs. Le magazine épingle une nouvelle fois les syndics après l'avoir déjà fait il y a quelques années, mais rappelle qu'entre-temps, la profession avait fait des efforts, en partie grâce au décret du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières. Mais plusieurs lecteurs du magazine ont transmis des contrats types et 60 millions de consommateurs a relevé de nombreuses irrégularités avec la disparition de clauses et l'apparition de certains frais.

Sont-ils justifiés ? Pas vraiment. Car le magazine note de "nombreux arrangements et distorsions" avec le fameux contrat type. Il y a d'abord des tarifs présentés hors taxes, une pratique irrégulière vis-à-vis d'un public qui n'est pas professionnel comme peuvent l'être les copropriétaires. Nos confrères ont même relevé des erreurs de calcul puisqu'ils les indiquent à côté des tarifs… TTC (toutes taxes comprises). Il a été relevé aussi des honoraires facturés pour travaux, alors que dans la législation, il est stipulé qu'ils doivent être négociés et votés en assemblée générale. De même concernant les archives de la copropriété. 60 millions de consommateurs rappelle que, si le syndic fait appel à une société externe, un montant de déduction du forfait doit être inscrit dans le contrat. Or ce n'est pas le cas chez certains (...)

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