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Facturation électronique : but, outil et calendrier

Facturation électronique : but, outil et calendrier

L'e-facture est une facture électronique émise, transmise et reçue suivant un format électronique normalisé.

Elle résulte d’un processus de dématérialisation, d’automatisation et de sécurisation des données comptables et fiscales de l’entreprise.

La facture électronique intègre tout le processus de facturation en données structurées et selon un modèle type. Ce dernier, comportant de nouvelles mentions, devra être impérativement intégré dans le logiciel de facturation en ligne de l’entreprise.

La facture électronique est document original entièrement conçu et transmis par voie électronique. Elle ne doit pas être confondue avec la facture dématérialisée résultant de la dématérialisation d’une facture papier scannée (sous forme de PDF par exemple) mais dont la facture papier reste l’original.

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La facturation électronique, dite e-invoicing, a pour but :

La e-facturation devrait également simplifier la production des déclarations de TVA en instaurant une possibilité de préremplissage.

Si la facture électronique n’est pas encore obligatoire, elle va le devenir à terme pour l’ensemble des entreprises, selon un calendrier précisé par la loi de finances pour 2024.

Initialement prévue pour le 1ᵉʳ juillet 2024, sa mise en place s'appliquera progressivement à partir de septembre 2026.

Le nouveau calendrier d’application, fixé par la loi de finance 2024, est le suivant :

L'obligation de recevoir des factures électroniques s'appliquera pour l'ensemble des entreprises dès le 1ᵉʳ septembre 2026. (...)

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