Entreprises : un patron a-t-il le droit de refuser une démission ?

Après le rejet du projet de loi sur l'immigration, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a présenté sa démission, que le président de la République, Emmanuel Macron, a immédiatement refusée. Un développement qui a conduit BFMTV à s'interroger quant aux droits des employeurs de refuser la démission d'un salarié. Dans le cas d'un ministre, il se trouve que le président de la République n’a pas le pouvoir de refuser la démission d’un membre du gouvernement. En octobre 2018, Gérard Collomb, alors ministre de l’Intérieur, avait quitté son poste malgré le refus d’Emmanuel Macron. Quelques semaines avant, Nicolas Hulot avait même annoncé son départ du gouvernement directement sur France Inter. Mais qu'en est-il des salariés ou des fonctionnaires ?

Bien que la démission soit un droit du salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), les règles diffèrent selon les types de contrats. Les CDI garantissent aux salariés le droit de démissionner, sans possibilité pour l'employeur de refuser. Selon Servicepublic.fr, «la démission est un mode de rupture réservé uniquement au salarié qui est en CDI». Peu importe la situation du salarié, que ce soit en congé de maternité, de paternité, en grève ou en congé maladie, il a le droit de démissionner à tout moment, à condition que sa démission soit claire et non équivoque.

La situation est différente pour les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD). Contrairement aux employés en CDI, ces derniers n'ont pas la possibilité de démissionner. (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Salaire : combien gagne un boulanger en 2023 ?
Salaire des fonctionnaires : ces agents qui vont profiter d’une augmentation d’au moins 640 euros par an
Salaire : combien gagne un ou une fleuriste ?
Comment ce couple de boulangers réussit à dégager de beaux revenus... malgré l'inflation ?
Lycées professionnels, nouveaux tremplins de l’emploi ?