Energie : vous serez bientôt mieux informé et protégé contre les hausses de prix

Le gouvernement a présenté ce 8 janvier sa feuille de route pour rendre à la France sa «souveraineté énergétique». L’avant-projet de loi, actuellement soumis à discussion, devrait être présenté d’ici «début février» aux parlementaires, a précisé le cabinet de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Des grands objectifs ont été dressés. La consommation d’énergie fossile devra diminuer de 50% en 2030 par rapport à 2012, et de 65% en 2035. Dans le même temps, la sobriété devra passer la seconde, l’exécutif tablant sur une chute de la consommation d’énergie de 30% entre 2012 et 2030.

La crise énergétique de 2022 étant passée par là, le ministère affirme aussi avoir aussi «tiré les leçons» des pratiques abusives de certains fournisseurs d’énergie. Plusieurs articles de l’avant-projet de loi sont consacrés à l’information et la protection des consommateurs. Les offres de gaz et d’électricité devront ainsi inclure une estimation de la facture annuelle, avec un prix qui serait calculé sur la base d’une consommation estimée par le gendarme du secteur, la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Un moyen pour le ménage d’avoir toutes les cartes en mains afin d’évaluer le coût du contrat sur une année.

Les modifications tarifaires - généralement des hausses - en cours de contrat seront également mieux encadrées. Le fournisseur devra ainsi fournir un comparatif «présenté dans des termes clairs et compréhensibles» du montant de la facture annuelle avant et après (...)

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