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Energie : les coupures d’électricité et de gaz seront limitées pour les plus précaires

Solarisys / Adobe stock

Alors que les factures d’électricité et de gaz ont augmenté de 15% depuis le début d’année, et que la trêve hivernale prend fin au 31 mars, un décret publié le 24 février au Journal officiel vient renforcer la protection des consommateurs en cas d’impayé de facture d’énergie. Il allonge la période minimale d’alimentation en électricité, eau, ou gaz pour les bénéficiaires du chèque énergie et du Fonds de solidarité pour le logement en cas d’impayé, à partir du 1er avril 2023.

Ainsi, le décret impose aux fournisseurs, à compter de 30 jours après le premier impayé, une période tampon de 60 jours minimum avant que ces derniers ne soient autorisés à couper l’approvisionnement en énergie et eau aux ménages. Durant ce délai de deux mois, le fournisseur peut cependant baisser la puissance disponible dans le logement jusqu’à 1kVa, pour les clients équipés d’un dispositif de comptage connecté, c’est-à-dire d’un compteur Linky. Mieux qu’une coupure, certes, mais à 1 kVa, “on ne fait pas grand chose”, rappelle Caroline Keller, la porte-parole du Médiateur de l’énergie. On ne peut ni se chauffer, ni utiliser son ballon d’eau chaude et même très peu s’éclairer.

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L'institution, qui milite pour la généralisation de ce dispositif à l’ensemble des clients, estime que ce nouveau décret est une avancée. Car la loi en vigueur depuis 2008 prévoit un délai de réduction (...)

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