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Encadrement des loyers : Paris permet désormais aux locataires de signaler les dépassements sur Internet

Pascale Gueret/Adobe Stock

Pousser les locataires aux signalements et sanctionner les propriétaires qui ne rectifient pas le tir : la Ville de Paris entend faire bon usage de la délégation obtenue de l'Etat pour faire respecter l'encadrement des loyers en vigueur dans la capitale. Avec cette nouvelle arme contre l'inflation des loyers dans la capitale, entrée en vigueur au 1er janvier, la mairie de Paris veut "limiter au maximum les abus et arriver à terme à un encadrement des loyers totalement respecté", a résumé l'adjoint au logement Ian Brossat jeudi 5 janvier lors d'une conférence de presse.

Première ville à avoir appliqué l'encadrement des loyers mi-2019, rejointe depuis par plusieurs communes ou communautés d'agglomération dites en zone tendue (Lille, Plaine Commune, Lyon-Villeurbanne, Est Ensemble, Montpellier, Bordeaux), Paris est "doublement pionnière" puisqu'elle est "la première ville à bénéficier de ce transfert de compétences", s'est félicité l'élu communiste. Si depuis 2019 cet encadrement a permis selon M. Brossat de "stabiliser globalement les loyers parisiens après des années de hausse exponentielle", les signalements (120) recueillis et les amendes (une dizaine) infligées par l'Etat étaient pour la mairie insuffisantes.

Selon l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap), cité par la mairie, environ un tiers des nouveaux baux signés dans la capitale en 2021 dépassait les loyers plafond, fruits de plusieurs critères (vide ou meublé, date de construction, nombre de pièces (...)

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