Yahoo Finance Un employeur peut-il refuser une démission ?
Après l'adoption par l'Assemblée nationale d'une loi immigration controversée, le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a présenté sa démission et quitté le gouvernement mercredi. Sylvie Retailleau, sa collègue à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, a voulu faire de même. Mais son départ a été « refusé » jeudi par le chef de l'État, tout comme ceux de Gérald Darmanin la semaine dernière et d'Élisabeth Borne en juin 2022.
Une situation très particulière, dans la mesure où, en France, un employé en CDI souhaitant démissionner ne peut se voir contraint à rester en poste par son patron. La démission est en effet un droit, auquel l'employeur ne peut s'opposer, à condition qu'elle soit manifestée « clairement et de façon non équivoque », précise le site du service public.
Exprimée par oral ou par écrit, une démission ne nécessite donc pas l'accord des deux parties, contrairement à la rupture conventionnelle. Elle donne généralement lieu à un préavis, dont la durée est précisée par le contrat de travail ou la convention collective. Le salarié démissionnaire est tenu d'accomplir cette dernière période de travail, sous peine d'être considéré en abandon de poste. Il peut en revanche s'en voir exempté par son employeur, ce qui lui donne droit à des indemnités compensant le salaire qu'il aurait touché lors de ces derniers jours travaillés.
Pas de démission pour les contrats d'intérim et les CDD
Les contrats à durée déterminée (CDD) comme les contrats d'intérim ne [...] Lire la suite
