Elle doit payer plus de 5 000 euros d’amende de stationnement pour une voiture déjà vendue

Une jeune Bordelaise doit payer plus de 2 310 d’amende et 3 278 euros de majoration pour des contraventions reçues par la personne à qui elle a vendu son véhicule.

Un petit souci administratif se transforme parfois en tempête financière. C’est ce qui est arrivé à une jeune habitante de Bordeaux qui doit aujourd’hui régler le montant de 66 contraventions majorées pour des infractions qu’elle n’a pas commises, rapporte le journal Midi-Libre. C’est la nouvelle propriétaire de son ancien véhicule qui les a contractées, sans le savoir.

Cette histoire complètement improbable commence en 2017 avec une simple vente de véhicule. Une jeune femme cède sa fidèle Twingo à une autre conductrice. Soucieuse de faire les choses dans l’ordre, elle envoie certificat de cession du véhicule à la préfecture. Mais en simple courrier, pas en recommandé, comme le veut la procédure. La transaction n’est donc jamais enregistrée par l’administration française. C’est la première étape d’un piège juridico-financier qui se met en place.

Une pluie d’amendes

Deux ans plus tard, en 2019, la vendeuse commence à recevoir, chaque semaine, des contraventions pour des stationnements interdits avec un véhicule… qu’elle pense ne plus posséder. Elle veut contester mais elle doit payer pour cela et se retrouve piégée. L’année suivante, elle déménage et ne reçoit donc plus les courriers stipulant les infractions. Celles-ci continuent pourtant à s’accumuler et à lui être attribuées. Jusqu’à ce que la somme de 1 400 euros soit saisie directement sur son compte en banque en 2021.

Au total, ce sont 66 amendes que la jeune femme doit payer, auxquelles s’ajoutent les majorations de celles-ci dues aux retards de paiement. Elle contacte donc l’acheteuse qui tombe des nues mais reconnaît sa responsabilité et lui fait une attestation. Le document ne suffit cependant pas à convaincre la justice qui juge la vendeuse responsable. Tout comme le conseil d’Etat, qu’elle saisit dans un second temps. Elle se retrouve donc à devoir régler 2 310 euros d'amendes, 3 278 euros de majoration et 2 000 euros de frais d'avocat.

Malgré sa bonne volonté, l’acheteuse n’a pas non plus les moyens de régler de telles sommes. Elle est d’ailleurs elle aussi victime de cet imbroglio administratif puisqu’il l’a empêchée de modifier sa carte grise et donc de souscrire à un abonnement de stationnement pour les résidents. Ce qui explique qu’elle se soit garée dans une rue en travaux qu’elle pensait gratuite mais qui ne l’était pas.

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