Élections législatives : les dépenses des candidats très encadrées

(Getty)

Les dépenses des candidats aux élections législatives sont strictement encadrées. Différentes conditions doivent être remplies pour se faire rembourser ses frais de campagne

Ils sont 7882 à briguer un des 577 postes de députés, à l’occasion des élections législatives des 11 et 18 juin prochain. Des candidats en campagne qui peuvent dépenser plusieurs dizaines de milliers d’euros. Mais ils ne peuvent pas utiliser leur compte bancaire personnel.

Ils doivent ouvrir un compte dédié à la campagne, et avoir recours à un mandataire financier, qui aura pour mission de lister les frais et recettes, puis de fournir le tout à la CNCCFR ( Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques). Si les règles ne sont pas respectées, les candidats peuvent être condamnés à des peines d’inéligibilité.

Pour financer leur campagne, les 7 882 candidats peuvent faire un prêt bancaire, bénéficier du prêt d’un parti politique, et bénéficier de dons privés de particuliers jusqu’à 4 574 euros. En revanche, les dons de personnes morales, entreprises par exemples, sont interdits.

Un plafond de dépenses très variable

Une fois l’argent réuni, les candidats ont un plafond de dépenses pour leur campagne. Le calcul est différent selon la circonscription. Un maximum de 38 000 euros est fixé par candidat, auquel il faut ajouter une part variable de 0,15 centimes par habitant de la circonscription où ils sont candidats.

Ce qui donne des écarts importants, comme le résume le tableau récapitulatif du ministère des Affaires étrangères. Pour les Français de l’étranger, dont le 1er tour a déjà eu lieu, la circonscription de l’Amérique du Nord compte 259 930 compatriotes, les candidats bénéficient de 96 905 euros de dépenses maximum. À l’opposé, la circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui ne compte que 6 057 habitants, permet aux candidats un plafond de dépenses de 49 025 euros.

En métropole, les écarts sont également importants, entre les 150 726 habitants de la 6e circonscription de Loire-Atlantique avec un plafond de dépenses de 76 367 euros, et la 2e circonscription des Hautes-Alpes, avec 63 979 habitants et un plafond de 59 972 euros.

Des peines d’inéligibilité

Si le plafond fixé est dépassé, le candidat ne peut pas être remboursé de ses dépenses, et s’expose même à des sanctions, peine d’inéligibilité ou amende, du montant du dépassement.

À la fin de la campagne, les candidats peuvent espérer le remboursement d’une partie de leurs dépenses. Tout dépend de leurs résultats. S’ils ont récolté plus de 5% des suffrages exprimés, alors l’État leur rembourse jusqu’à 47,5% des dépenses autorisées. L’État prend également à sa charge les dépenses de propagande de tous les candidats, c’est-à-dire les tracts, affiches électorales et bulletins de vote.

Enfin, les candidats dépassant 1% des suffrages exprimés rapportent de l’argent à leur parti. 1,42 euro par voix récoltée. Une source de financement non-négligeable pour les partis politiques.

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