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Droit à l'oubli sur Internet : une réalité lointaine pour les entreprises

ILLUSTRATION. Dans son arrêt, la justice européenne s'est limitée aux seules personnes physiques. Rien n'empêche ainsi un chef d'entreprise de faire une demande à titre privé

Le droit à l'oubli, oui, mais pas pour tout le monde. Du moins pas pour les entreprises. Nul doute pourtant que nombreuses sont celles qui aimeraient pouvoir effacer ici ou là sur Internet des informations qui ne les montrent pas sous leur meilleur jour. « C'est une question qui remonte de plus en plus chez les chefs d'entreprise », assure Thomas Papadopoulos, associé au sein du cabinet Weave chargé de l'offre digitale.

Objet incessant de débats, le droit à l'oubli n'a jamais été inscrit dans la loi. La question a cependant pris un autre tournant le 13 mai 2014, lorsque la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt dans lequel elle considère que les internautes doivent avoir la possibilité de s'adresser aux moteurs de recherche pour demander le retrait de certains contenus (informations périmées, inexactes, etc.) qui apparaissent dans la liste de résultats. Le géant Google a été le premier à se mettre en conformité.

Google en pointe
Après la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Google a été le premier moteur de recherche à réagir en lançant le 30 mai un formulaire permettant en quelques clics aux internautes européens de demander un effacement de données les concernant. Succès inattendu, la multinationale a reçu 41 000 demandes au bout de trois jours. « L'arrêt européen demande de porter des jugements difficiles entre le droit à l'oubli d'un individu et le droit du public à l'information. C'est un casse-tête », estime une porte-parole. Afin de réfléchir à ces enjeux, la firme a mis en place un comité consultatif d'experts, notamment composé du fondateur de Wikipedia, Jimmy Wales. Selon Google, « ce comité va procéder à des rencontres avec des experts de la vie privée, de la liberté d'expression, du journalisme et des technologies, mais aussi des utilisateurs. Il publiera un rapport sur ses conclusions début 2015. »


Mais dans son arrêt, la justice (...)

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