Yahoo Finance Droit du sol : mais que dit la loi française ?
Lors du débat contre Gabriel Attal mardi 25 juin, Jordan Bardella a rappelé son intention de supprimer le droit du sol en cas de majorité du RN à l’Assemblée nationale à l’issue du second tour des élections législatives, afin que l’acquisition de la citoyenneté française «ne puisse plus être automatique». Pour appuyer son propos, il a affirmé que le droit du sol a déjà été «supprimé à Mayotte», département français. Or, si Gérald Darmanin avait effectivement annoncé mi-février son intention de supprimer le droit du sol à Mayotte – l’archipel était alors bloqué par des collectifs citoyens protestant contre l’immigration illégale et la délinquance –, le projet de révision constitutionnelle n’a pas encore été adopté. Il devait être présenté en Conseil des ministres en juillet pour un examen à la rentrée, et reste donc suspendu au résultat des élections législatives anticipées.
En France, certains deviennent Français par attribution – quand la nationalité est obtenue de façon automatique, que ce soit à la naissance ou à la majorité –, d’autres par acquisition, c’est-à-dire après une demande expresse auprès d’une autorité publique, sous plusieurs conditions (durée de résidence sur le sol français, preuves d'assimilation à la société française, etc.).
On oppose généralement le droit du sol au droit du sang, obtenu lorsqu’au moins un des parents de l’enfant est Français au moment de sa naissance. L’enfant «hérite» alors de la nationalité de ses parents, quel que soit le lieu où il est (...)
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