Yahoo Finance Droit de retrait : que dit la loi en cas de température extrême ?
En France, aucune température minimale sur le lieu de travail en-dessous de laquelle un salarié est autorisé à quitter son poste n’est fixée par la loi. Le code du travail impose uniquement que les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Ainsi, l’employeur a pour unique obligation de maintenir les locaux de travail à une température convenable, le chauffage devant fonctionner de manière à ne donner lieu à aucune émanation nocive ou néfaste.
La notion de « température convenable » n’est pas définie par la loi, ainsi un salarié est en droit de quitter son bureau lorsqu’il estime que la température dans les locaux de travail est dangereuse pour sa santé et ne lui permet pas de travailler de manière correcte.
Selon les recommandations de l’INRS, un environnement de travail est considéré comme froid lorsque la température de l’air est inférieure à 18°C. En dessous de cette température, chaque salarié doit être considéré comme étant dans son droit s’il exerce son droit de retrait.
La norme NF X35-203/ISO 7730 relative au confort thermique apporte des précisions quant aux températures recommandées pour travailler dans de bonnes conditions, à savoir :
A noter : concernant les températures trop chaudes, notamment en période de fortes chaleurs et de canicule, l’INRS considère que constitue une alerte une température de plus de 28°C pour un poste qui demande une activité physique et 30°C pour un travail constituant une activité sédentaire. Même si (...)
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