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Le droit de propriété est-il compatible avec la transition environnementale ?

PIXABAY

La question n’est pas posée. Elle est tabou parce que la poser, c’est déjà ébranler l’édifice républicain. On ne le sait pas, sauf les férus d’histoire de France, mais la devise de notre pays, à laquelle nous sommes d’évidence attachés collectivement, était à l’origine "Liberté, égalité, propriété". La Constitution en fait un droit fondamental et elle structure notre inconscient et notre culture. Les libéraux la veulent sans contrainte, les plus sociaux la veulent partagée et répartie, mais tous s’y réfèrent. Entre toutes les propriétés, celle des biens immobiliers est au Panthéon de notre mythologie. Imaginer qu’elle ne serait plus un droit, un lieu d’exercice de la liberté individuelle, est pure folie, au moins qu’on ne l’évoque pas.

Même ceux qui ont vocation à y veiller, telle l’Union de la propriété immobilière, mais aussi les syndicats de professionnels de la transaction et de la gestion, se contentent souvent de la défendre contre ce qui semble être des attaques en règle. Des limitations de la liberté des propriétaires en somme, et ils n’en manque pas. Les dernières années ont multiplié les gestes contraignants. Sans qu’il soit question ici de porter sur eux un jugement de valeur, on se doit de reconnaître qu’ils sont de plus en plus nombreux. Le législateur contrôle ainsi plus que jamais les relations contractuelles entre propriétaires et bailleurs. Un permis de louer a même vu le jour.

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