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Donation de son vivant : frais, abattement, usufruit...

Donation de son vivant : frais, abattement, usufruit...

Si vous voulez éviter à vos héritiers d’attendre l’ouverture de votre testament pour être gratifiés, vous pouvez recourir à des donations, c’est-à-dire leur transmettre une partie de vos biens de votre vivant.

Cette solution, qui, exception faite des dons "manuels", doit obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié (comptez autour de 1% de frais d’intervention et de formalités pour 50 000 euros transmis), a d’abord l’avantage d’aider vos jeunes héritiers (enfants, etc.) à démarrer dans la vie.

C’est aussi, fiscalement, une excellente affaire pour eux, puisqu’ils pourront ainsi recevoir, tous les 15 ans, un beau pécule en franchise d’impôts.

Dans tous les cas, attention tout de même à ne pas être trop généreux : ne donnez que ce dont vous n’avez pas besoin. Car ensuite, sauf exception, il vous sera impossible de faire marche arrière.

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Contrairement au testament, la donation d’un bien exige l’intervention d’un notaire (exception faite du cas particulier du don manuel) et prend effet immédiatement.

Tout type de bien (meuble, bijoux, logement, argent, etc.) peut faire l’objet d’une donation, quelle que soit sa valeur.

Pour être valable juridiquement, la donation nécessite aussi l’acceptation du bénéficiaire (appelé "donataire").

Jusqu’à l’acceptation, la donation n’est pas valide, et le donateur est libre de l’annuler.

Seule exception, si le donataire est un enfant, même à l’état d’embryon (auquel cas il est censé exister), sauf s’il n’est pas viable. Quant au donateur, il doit être (...)

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