La donation transgénérationnelle ou comment favoriser ses petits-enfants

Si vous souhaitez gratifier à la fois vos enfants et vos petits-enfants, voire vos arrière-petits-enfants, le mieux est de recourir à la donation-partage transgénérationnelle. La règle de départ est la suivante : les biens donnés aux petits-enfants sont prélevés sur la part de réserve héréditaire de l’enfant. A l’intérieur de ce schéma, vous pouvez répartir vos biens à votre guise et privilégier (ou exclure) certains de vos enfants ou de vos petits-enfants.

Contrairement aux donations classiques, les biens ainsi transmis ne sont pas "rapportables" à la succession. A votre disparition, les bénéficiaires n’auront donc pas de comptes à rendre aux autres héritiers. Signalons enfin qu’une donation-partage transgénérationnelle ne peut pas être consentie à vos seuls petits-enfants, elle doit concerner au moins l’un de vos enfants.

Vous devrez nécessairement l'obtenir avant de procéder à la donation. Des grands-parents ne peuvent pas réaliser librement une donation-partage transgénérationnelle, car en gratifiant ses petits-enfants, on risque également de mécontenter ses enfants. Avec une telle donation, en effet, ce qui est transmis aux petits-enfants est retiré aux enfants. Pour éviter de mettre ces derniers devant le fait accompli, la loi précise qu’ils ont la possibilité de s’opposer à ce que leurs propres enfants soient avantagés à leur détriment. Il est donc impossible d’imposer à l’un de vos enfants de renoncer à ses droits d’héritier réservataire au profit de ses descendants. (...)

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