Don manuel : modalités, déclaration et fiscalité

Une donation est un contrat par lequel une personne (le donateur) se sépare de son vivant, de façon immédiate et irrévocable d'un de ses biens ou de plusieurs, en faveur d'une personne qui l'accepte (le donataire).

Le don manuel (article 757 du Code général des impôts) est une forme de donation. Il se caractérise par la remise matérielle d’un bien meuble. Un don manuel ne peut aucunement concerner un immeuble car, en cas de donation d'un tel bien, un acte notarié est obligatoire.

Le don manuel étant une libéralité, il est soumis aux conditions de validité de celles-ci, notamment :

Comme toutes les donations, le don manuel est irrévocable. Il n'y a que les donations de biens à venir entre époux qui peuvent être révoquées après leur acceptation.

Enfin, fiscalement, dès qu'ils excèdent en termes de valeur les simples présents d'usage, les dons manuels sont soumis aux règles légales des donations et ne doivent dès lors pas porter atteinte au principe de la réserve héréditaire.

Le donateur peut choisir d'effectuer un don manuel au bénéficiaire de son choix pour ces seules catégories de biens :

Le don peut être fait de la main à la main ou il peut s'effectuer par virement lorsqu'il s'agit d'une somme d'argent.

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Il est simple d'effectuer un don manuel de manière non officielle. Il suffit que le donateur donne physiquement la chose au donataire. Il n'existe aucune obligation de matérialiser ou de concrétiser la transmission. (...)

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