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Deutsche Bank signe l'accord de 7,2 milliards de dollars avec la justice américaine

par Karen Freifeld

NEW YORK (Reuters) - Deutsche Bank a signé avec la justice américaine un accord amiable de 7,2 milliards de dollars (6,7 milliards d'euros) dans le dossier de la vente de titres adossés à des prêts immobiliers à risque avant la crise financière de 2008, a annoncé mardi l'administration américaine.

Cet accord est le plus important jamais conclu par une institution financière accusée d'avoir trompé les investisseurs sur la qualité de titres adossés à des prêts immobiliers résidentiels, a précisé le ministère dans un communiqué.

"Deutsche Bank n'a pas seulement trompé les investisseurs: elle a directement contribué à une crise financière internationale", a déclaré Loretta Lynch, l'"Attorney General" (ministre de la Justice) des Etats-Unis, dans un communiqué.

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John Cryan, président du directoire de la première banque allemande, a de son côté présenté ses excuses pour le comportement "inacceptable" de la banque à l'époque des faits visés, entre 2005 et 2007.

Il a ajouté que le groupe était désormais sorti de bon nombre des activités concernées et qu'il avait durci ses règles internes.

Le titre Deutsche Bank coté à la Bourse de New York perdait 3,3% en fin de séance à 18,55 dollars.

La banque avait annoncé le 23 décembre avoir conclu un accord de principe avec les autorités américaines. Le montant annoncé de 7,2 milliards de dollars a en partie soulagé les investisseurs sur la santé du groupe car le chiffre évoqué initialement était près de deux fois plus élevé.

Le cours de Bourse de Deutsche Bank avait auparavant fortement baissé, le montant de 14 milliards évoqué en septembre faisant craindre le recours à une augmentation de capital.

L'accord définitif prévoit que Deutsche Bank paie une amende au civil de 3,1 milliards de dollars et indemnise à hauteur de 4,1 milliards les propriétaires, emprunteurs et collectivités locales pénalisés par ses pratiques.

La banque a aussi accepté de reconnaître un certain nombre des faits qui lui étaient reprochés, notamment la présentation d'informations fausses et trompeuses aux investisseurs sur les prêts auxquels étaient adossés des milliards de dollars de titres émis en 2006 et 2007.

(Marc Angrand pour le service français)