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Sa demande d'agrément «mise en attente» : l'association Anticor furieuse

Image Source/Getty Images

Anticor déplore le silence du gouvernement. L'association de lutte contre la corruption a perdu l'an dernier son agrément qui lui permettait d'intervenir dans les procédures judiciaires. Le tribunal administratif de Paris avait annulé en juin 2023 un arrêté signé en avril 2021 par le Premier ministre d'alors Jean Castex, qui renouvelait pour trois ans cet agrément. L'annulation avait été confirmée par la cour administrative d'appel en novembre 2023. La justice administrative avait été saisie par deux dissidents de l'association qui estimaient la procédure de renouvellement irrégulière et jugeaient que l'association ne remplissait pas les conditions exigées pour être agrée.

Anticor avait alors déposé en juin 2023 une nouvelle demande d'agrément, confiée à la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna, en raison d'un déport du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti puis de l'ancienne Première ministre Elisabeth Borne. Mais à expiration du délai de six mois, la ministre n'avait pas répondu à la demande de renouvellement, ce qui équivalait à une «décision implicite de refus», selon une source au ministère des Affaires étrangères. L'association a contesté devant le Conseil d'Etat l'annulation de son agrément et devant le tribunal administratif l'absence de réponse du gouvernement. Ces deux procédures sont toujours en cours.

Anticor a déposé une deuxième demande d'agrément le 19 janvier auprès du Premier ministre Gabriel Attal. Mais jeudi, «la direction des affaires criminelles (...)

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